Ceux qui effectuent des travaux à la maison et oublient cette exigence, risquent 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende

Avec l’approche de l’hiver et la baisse des températures, vous serez tenté de réaliser quelques travaux de rénovation énergétique. Cela permet non seulement de mieux isoler votre habitation mais également de réaliser quelques économies sur vos factures d’électricité. Dans ce sens, vous serez amené à prendre une décision qui pourra vous paraître judicieuse mais dont les retombées pourraient être lourdes de conséquences, notamment d’un point de vue légal.

Ceux qui effectuent des travaux à la maison et oublient cette exigence, risquent 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende

C’est décidé, le moment est venu de réaliser quelques travaux de rénovation au sein de votre domicile. Pour cela, vous ne devrez pas déborder du cadre légal et éviter tout contentieux.

Que faut-il éviter lorsque vous entreprenez des travaux chez vous ?

Quoi de mieux, que de profiter d’une maison parfaitement isolée surtout quand le thermomètre ne cesse de descendre ? En effet, toute personne n’a pas le privilège de jouir d’une maison ayant une excellente isolation thermique. Dans pareille situation, certains sont tentés d’effectuer des travaux d’isolation ou de rénovation afin d’améliorer le confort de leur domicile et réaliser des économies en réduisant le coût des factures d’énergie. Mais, avant d’y songer, certaines dispositions devront être prises afin d’éviter tout litige lors de la réalisation des travaux.

Faire appel au travail dissimulé pour des travaux de rénovation pourrait vous coûter cher !

Réaliser des travaux de rénovation pourrait vous coûter plus cher que vous ne l’auriez imaginé. En effet, une seule mauvaise décision pourrait vous porter préjudice. Autrement dit, vous devez rester dans le cadre légal en évitant d’avoir recours au travail dissimulé, autrement le « travail au noir ».

Comme vous pouvez vous en douter, certains artisans n’hésitent pas à proposer des prix défiant toute concurrence, en ayant recours à ce genre de pratique. Si c’est le cas, n’hésitez pas une seule seconde à refuser même si la perspective de réaliser quelques économies supplémentaires paraît tentante. Car en cas d’incident lors de la réalisation des travaux, vous ne serez pas couvert. Et cela pourrait avoir de graves conséquences, car vous risquez, selon le site du ministère du Travail,du Plein emploi et de l’Insertion: travail-emploi.gouv.fr :

  • Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois ;
  • Une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Par ailleurs, en cas de litige lié à ces mêmes travaux, vous ne serez couvert par aucune assurance.

Artisan réalisant des travaux dans une maison

Artisan réalisant des travaux dans une maison. Source : spm

Quelles sont les dispositions à prendre avant d’entreprendre des travaux à son domicile ?

Comme vous pouvez l’imaginer, il est primordial d’adopter certains réflexes afin de garantir le bon déroulement des travaux au sein de votre domicile. Voici, donc les bonnes décisions à prendre dans ce cas.

Prendre contact avec un professionnel RGE pour vos travaux

C’est un choix déterminant à faire avant d’entreprendre des travaux de rénovation au sein de votre habitation. En effet, le choix du professionnel est primordial, et pas n’importe lequel.

Pour que vos travaux répondent à toutes les normes que ce soit en termes d’efficacité ou de qualité, n’hésitez pas à faire appel à un artisan agréé RGE, autrement « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) « . Reconnue par l’Etat, cette certification atteste des compétences et des connaissances du professionnel notamment en matière de protection de l’environnement.

À cet égard, vous pouvez vérifier la fiabilité de l’artisan RGE, en vous rendant sur le site « France Rénov’» afin de consulter l’annuaire des artisans qualifiés.

Exiger et vérifier le devis avant la réalisation des travaux

Avant de vous lancer dans le démarrage des travaux, l’artisan que vous avez sollicité doit impérativement vous adresser un devis. Il doit dans ce cas, se rendre chez vous afin de faire ses premières constatations en se basant sur les caractéristiques de votre habitation. Dès lors, il pourra réaliser son devis et vous le transmettre.

Une fois le devis signé, l’artisan pourra débuter les travaux de rénovation. Généralement, un acompte est versé avant le début des travaux, et le reste réglé une fois la fin des travaux actée.

Cependant et pour qu’il soit conforme, le devis doit présenter quelques mentions obligatoires, parmi lesquelles :

  • Nom et coordonnées de l’entreprise ;
  • Numéro de TVA ;
  • Garantie décennale : une assurance couvrant les travaux 10 ans après la fin du chantier ;
  • La date de début et de fin du chantier ;
  • La durée de validité du devis ;
  • Le prix des matériaux et de la main d’œuvre (HT et TTC) ;
  • Les modalités de paiement ;
  • La marque et le modèle de tous les matériaux et/ou équipements installés ;
  • L’adresse de l’habitation où les travaux ont lieu.

Au cas où, l’une de ces informations est manquante, évitez de signer le devis et demandez à ce qu’un nouveau soit réalisé, comprenant cette fois-ci les renseignements manquants.

Artisan présentant un devis à un couple

Artisan présentant un devis à un couple. Source : spm

En prenant les bonnes décisions avant de réaliser des travaux de rénovation, vous éviterez certains ennuis dont vous vous passerez bien !

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