Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – COMMANDE

La passation d’une commande sur le Site www.santeplusmag.com édité par GAIA MEDIAS implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part des GAIA MEDIAS. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fourni lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord des GAIA MEDIAS.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par GAIA MEDIAS.

ARTICLE 3 – PRIX
GAIA MEDIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des GAIA MEDIAS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Tous nos produits peuvent être payés

– par carte bancaire en ligne. Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

– par Paypal. Vous serez appelé à remplir vos informations Paypal avant de confirmer votre commande. Le débit de votre compte Paypal est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines. Tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues aux articles 8 (abonnement à durée déterminée) ou 9 ci-après (abonnement à durée indéterminée).

Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date de parution effective du magazine.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION ABONNEMENT

L’abonnement est valable un an (de date à date) et n’est pas reconduit automatiquement. Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par email à : [email protected]

La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS AUTRES QUE LES ABONNEMENTS

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, autre que les abonnements, LES GAIA MEDIAS en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par LES GAIA MEDIAS.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, autres que les abonnements, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES GAIA MEDIAS rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 10 : RETOUR

À compter de la date de réception de sa commande des produits, autres que les abonnements, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, LES GAIA MEDIAS s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité des GAIA MEDIAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des GAIA MEDIAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité des GAIA MEDIAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse : [email protected]

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LES GAIA MEDIAS est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.
Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par LES GAIA MEDIAS.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle des GAIA MEDIAS au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 15 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site SANTEPLUSMAG.COM. LES GAIA MEDIAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et aux tribunaux français.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires des GAIA MEDIAS et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par e-mail à : [email protected]