Après la mort de ses triplés, elle doit rembourser son congé maternité

Les grossesses de triplés ne représentent qu’un accouchement toutes les 4 347 grossesses autant dire une part infime. Cependant ces grossesses particulières ne sont pas sans risques. De nombreuses situations possibles en grossesse simple ne le sont plus en grossesse multiple qui est classée à risques. Le corps a plus de mal à faire face à l’arrivée de ces enfants (augmentation du diabète gestationnel, naissance de mort-nés plus probable,…). Les précautions sont donc multiples mais malheureusement pas suffisantes comme lors de la grossesse de Megane Baltes.

La surveillance est accrue pour les grossesses multiples. En effet, le placenta ne doit pas tomber dans le syndrome du transfuseur-transfusé dans le cas d’un placenta unique. Ce syndrome revient à privilégier un enfant par rapport à l’autre ou aux autres. Il se trouve ainsi pourvu d’une plus grande quantité de nourriture ou d’oxygène au détriment des autres enfants. Dans la cas de triplés, on note une naissance avant le terme de 100% cela implique que le corps ne peut aller au bout du cycle de gestation. L’hospitalisation en maternité de type III (c’est-à-dire maternité spécialisée dans les grossesses à risques) est obligatoire.

Le congé maternité en France

En France, dans le cadre d’une grossesse gémellaire de triplés, il est possible de prendre 4 semaines plus tôt son congé maternité (soit 24 semaines avant le terme) et est rallongé jusqu’à 22 semaines après la naissance. Megane Baltes, 23 ans a profité de ce dispositif pour prendre son congé maternité compte tenu des difficultés éprouvées lors de sa grossesse. En effet, cette jeune chalonnaise tombe enceinte en Aout 2017 et exerce un travail physique nécessitant très tôt un arrêt maladie. Elle se fait hospitalisée trois fois à cause de nombreuses pertes de sang.

A la 17e semaine, elle perçoit des indemnités liées au congé maternité compte tenu de sa grossesse gémellaire. Après une nouvelle complication par la rupture de la poche des eaux, fin décembre à 21 semaines et 6 jours, l’équipe médicale décide de déclencher l’accouchement. Megane perd, ce 20 décembre 2017, ses trois bébés, Lou, Zoé et Jade.

Le deuxième coup de lame

Un mois après, Megane et Pierrick Stryczek reçoivent un courrier de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie leur demandant de rembourser la différence entre les indemnités de congés maternité et celle d’arrêt maladie. En effet, la CPAM estimait que la naissance des petites filles ayant eu lieu avant la 22e semaine, elles n’étaient pas viables. Megane raconte que « Il m’était notifié que, comme j’avais accouché avant la 22e semaine de grossesse, le seuil de viabilité fixé par l’OMS à partir duquel on peut prétendre au congé maternité, la CPAM avait décidé de rebasculer mon congé maternité, même pour la durée déjà consommée, en arrêt maladie. J’ai eu le malheur d’accoucher avant le terme et on me demande de rembourser ce que j’ai touché pour vivre durant cette grossesse ».

845€ à rembourser

Révoltés par cette lettre et « l’injustice sociale », le couple décide de demander l’annulation de la dette. Malgré sa demande, la CPAM refuse de revoir sa décision.  Le couple décide alors de saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Une date est fixée au 11 Octobre 2018 figeant la dette. Un report est demandé par le couple afin de trouver un avocat et la nouvelle date est actée en Janvier 2019.

Pour éviter un procès et face à la médiatisation, la CPAM s’est excusée pour leur « manque d’empathie » et a assuré qu’une médiation allait être mise en place. La directrice adjointe de la CPAM de Saône-et-Loire a contacté Mégane le 17 octobre. « Mardi soir, la directrice adjointe m’a présentée ses excuses au nom de la direction de leur manque d’humanité et m’a proposée une médiation », poursuit Mégane. La jeune fille se dit « contente », mais aussi « en colère » après 10 mois de bataille devrait être fixée sur sa situation la semaine prochaine.

Sur son compte Twitter, la CPAM a indiqué : « Nous présentons nos excuses au couple touché par la perte de ses triplées. Nous déplorons notre manque d’empathie et nous avons d’ores et déjà proposé une médiation en vue d’une solution humainement acceptable. Le dossier de Megane Baltes reste en étude mais le conciliateur doit « permettre de rétablir la communication. Il va réétudier le dossier et décider dans quelle mesure il peut obtenir un peu plus de souplesse au niveau du règlement et ce, de la manière la plus humaine possible. » a déclaré la CPAM.

Cela signifie que la CPAM permet une prise en charge dès la 17e semaine un congé maternité mais en cas de naissance avant la 22e semaine, elle indique que la prise en charge n’est pas possible. CQFD ?

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